Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995:
M. Borra (Pierre), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, est nommé président titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de M. Thery (Gérard).
M. Rouast (Joseph), président de chambre au tribunal de commerce de Paris,
est nommé membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, en remplacement de M. Orth (André).