Arrêtés du 1er août 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9510240A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mlle Lagarde (Marie-France), premier greffier, est, à compter de la date de passation de comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Montluçon, en remplacement de Mme Moschietti.