Arrêtés du 1er août 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9510231A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Gibert (Corinne), épouse Orsini, agent administratif, est, à compter de la date de passation de comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes, en remplacement de Mme Nohen.