Arrêté du 8 septembre 1995 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale de sections de routes nationales

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 8 septembre 1995, sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie départementale des Hauts-de-Seine:
    La section de la route nationale no 13, comprise entre les P.R. 12 + 000 et 12 + 650, d'une longueur de 650 mètres environ, située sur le territoire de la commune de Nanterre;
    La section de la route nationale no 190, comprise entre les P.R. 0 et 0 + 260, d'une longueur de 260 mètres environ, située sur le territoire de la commune de Nanterre,
    telles que délimitées en teinte verte sur le plan au 1/2 000 annexé audit arrêté.
    Les opérations de déclassement et de reclassement prendront effet à la date de publication dudit arrêté.


  • Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, soit aux archives centrales du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Arche de La Défense, 92055 La Défense.