Arrêté du 6 septembre 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 6 septembre 1995, M. Rivet (Jean), chargé de mission auprès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation, en remplacement de M. Lemaire (Patrick).