Arrêté du 24 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA9500118A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 mai 1995 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:


  • Directeur adjoint du cabinet


    M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


  • Conseiller technique


    M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat.


  • Chef de cabinet


    M. Pierre Builly, administrateur civil.


  • Conseiller technique


    M. Denis Rapone, magistrat.


  • Conseiller technique

    chargé des relations avec le Parlement


    Mme Dominique Duruy.


  • Conseiller technique

    chargé des relations avec la presse


    M. Franck Rastoul, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 1995.

JACQUES TOUBON

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