Arrêté du 21 mars 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation de six pièces commémoratives de 500 F et de six pièces commémoratives de 100 F

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOT9516205A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie,
Vu la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête:

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 500 F et des pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Ces pièces commémorent les cent ans du cinéma. Leur gravure est réalisée par les graveurs de l'atelier des Monnaies et médailles.
    Six personnages sont évoqués.
    Chacun de ces personnages figure, en effigie, à l'avers des pièces, comme indiqué ci-dessous:
    1er avers: portrait de Léon Gaumont et, au-dessous du visage de l'inventeur et industriel français, la mention < < Léon Gaumont > >;
    2e avers: portrait de Jean Renoir et, au-dessous du visage du réalisateur,
    la mention < < Jean Renoir > >;
    3e avers: portrait de Georges Méliès et, au-dessous du visage du réalisateur, la mention < < Georges Méliès > >;
    4e avers: portrait de Gérard Philipe et, au-dessous du visage de l'acteur,
    la mention < < Gérard Philipe > >;
    5e avers: portrait de Marcel Pagnol et, au-dessous du visage du réalisateur, la mention < < Marcel Pagnol > >;
    6e avers: portrait d'Alfred Hitchcock et, au-dessous du visage du réalisateur, la mention < < Alfred Hitchcock > >.
    Au-dessus des visages représentés, dans la partie supérieure du pourtour des six séries d'avers, est inscrite la légende Centenaire du Cinéma.
    Le revers commun à toutes les pièces comporte une représentation d'un cinématographe, la valeur faciale (500 F ou 100 F), le millésime et les lettres RF.
    En légende, la devise républicaine: < < Liberté, Egalité, Fraternité > >.


  • Art. 3. - Les six thèmes, Léon Gaumont, Jean Renoir, Georges Méliès, Gérard Philipe, Marcel Pagnol, Alfred Hitchcock, figurent sur trois sortes de pièces: 500 F de 31,104 g d'or pur, 100 F en or à 22 carats et 100 F en argent.
    Les thèmes Jean Renoir et Alfred Hitchcock figurent, en outre, sur des pièces de 500 F de 155,5 g d'or pur.


  • Art. 4. - Les émissions des pièces définies par le présent arrêté sont limitées à:
    99 exemplaires de 500 F pesant 155,5 g d'or pur pour chacun des deux thèmes concernés, soit 198 pièces au total;
    3 000 exemplaires de 500 F pesant 31,104 g d'or pur pour chacun des six thèmes, soit 18 000 pièces au total;
    5 000 exemplaires de 100 F en or à 22 carats pour chacun des six thèmes,
    soit 30 000 pièces au total;
    15 000 exemplaires de 100 F en argent pour chacun des six thèmes, soit 90 000 pièces au total.
    Les pièces de 500 F et les pièces de 100 F concernées par le présent arrêté ont cours légal.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    PIECES CENTENAIRE DU CINEMA



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5438 a 5439
    ......................................................



Fait à Paris, le 21 mars 1995.

EDMOND ALPHANDERY