Arrêté du 28 septembre 1995 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du maire de Paris en date du 28 septembre 1995, M. Paquier (André), administrateur de la ville de Paris est placé en position de détachement auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, dans un emploi d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 20 janvier 1995, au titre de la mobilité.