Arrêté du 30 juin 1995 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 juin 1995:
    M. Mouranche (Daniel), contrôleur général des armées, est nommé représentant du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux, en remplacement de M. Charron (Bernard).
    M. Marchadour (Yann), contrôleur général des armées, et M. Bodin (Jean-Paul), contrôleur général des armées, sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux, en remplacement de M. Mouranche (Daniel).