Arrêté du 2 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB9501028A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle:

  • Directeurs adjoints du cabinet


    M. Alain Morvan, professeur des universités.
    M. Luc Rousseau, ingénieur en chef des mines.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 1995.

FRANCOIS BAYROU

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