Arrêté du 2 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC9501764A

Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie:


  • Directeur du cabinet


    M. Christian Bechon, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


  • Chef de cabinet


    M. Yves Cottret.


  • Conseiller technique chargé des relations

    avec le Parlement et la presse


    Mme Isabelle Labusquière.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 1995.

ELISABETH HUBERT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 13,4 Mo