Arrêté du 4 mai 1995 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFP9501032Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 1995, page 7184, annexe I (Emplois occupés par des fonctionnaires civils), à la fin du tableau, en dessous de chef du bureau financier, ajouter:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0123 du 27/05/95 Page 8615 a 8616
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