Arrêtés du 10 juillet 1995 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Le Moulin vert > >, centre familial d'action sanitaire, sociale et socioculturelle, dont le siège est à Paris (9e), 28,
    place Saint-Georges.