Arrêté du 30 mars 1995 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation des services et sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ENVG9540089A

Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation des services et sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement; Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'environnement du 23 janvier 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - La partie A de l'article 6 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifiée comme suit:
    < < A. - Le service de l'environnement industriel comprend:
    < < - le bureau de l'atmosphère, de la maîtrise de l'énergie et des transports;
    < < - le bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières;
    < < - le bureau des biotechnologies, des industries agricoles et agro-alimentaires;
    < < - le bureau de la pollution industrielle des eaux, des carrières et des industries minérales et métallurgiques;
    < < - le bureau de la pollution des sols et de l'énergie;
    < < - le bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles;
    < < - le bureau du bruit industriel;
    < < - le bureau du contentieux. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 1995.

MICHEL BARNIER

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