COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 30 juin 1995 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

Version INITIALE

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 juin 1995:
    L'association de financement de l'association des Indépendants de progrès,
    dont le siège social est 14, avenue du Midi, à Limoges (Haute-Vienne), est agréée, à la demande de l'association des Indépendants de progrès, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la Haute-Vienne et de l'ensemble du territoire de la France; L'association nationale de financement de l'U.P.F. (Union du peuple de France), dont le siège social est 2, rue des Quatre-Saisons, à Brignais (Rhône), est agréée, à la demande de l'Union du peuple de France, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la France métropolitaine et des départements et territoires d'outre-mer;
    L'association de financement de la Ligue communiste révolutionnaire, dont le siège social est 2, rue Richard-Lenoir, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), est agréée, à la demande de la Ligue communiste révolutionnaire, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de l'ensemble du territoire national;
    L'association de financement de l'association Toulon 89, dont le siège social est 570 B, chemin de la Calade, Manoir de la Calade, à Toulon (Var),
    est agréée, à la demande de l'association Toulon 89, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française;
    L'association de financement des Verts Languedoc-Roussillon, dont le siège social est 113, rue des Amandiers, à Saint-Clément-la-Rivière (Hérault), est agréée, à la demande du mouvement politique Les Verts et du groupement Les Verts Languedoc-Roussillon, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Languedoc-Roussillon.
    L'association pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Haute-Loire, dont le siège social est à Maisons Blanches, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), est agréée, à la demande du Rassemblement pour la République, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Loire;
    L'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de Vaucluse, déclarée le 7 novembre 1994 à la préfecture de Vaucluse et dont le siège social est 19, place des Etudes, à Avignon (Vaucluse), est agréée, à la demande du Rassemblement pour la République, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Vaucluse.