- Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 juin 1995:
L'association de financement de l'association des Indépendants de progrès,
dont le siège social est 14, avenue du Midi, à Limoges (Haute-Vienne), est agréée, à la demande de l'association des Indépendants de progrès, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la Haute-Vienne et de l'ensemble du territoire de la France; L'association nationale de financement de l'U.P.F. (Union du peuple de France), dont le siège social est 2, rue des Quatre-Saisons, à Brignais (Rhône), est agréée, à la demande de l'Union du peuple de France, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la France métropolitaine et des départements et territoires d'outre-mer;
L'association de financement de la Ligue communiste révolutionnaire, dont le siège social est 2, rue Richard-Lenoir, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), est agréée, à la demande de la Ligue communiste révolutionnaire, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de l'ensemble du territoire national;
L'association de financement de l'association Toulon 89, dont le siège social est 570 B, chemin de la Calade, Manoir de la Calade, à Toulon (Var),
est agréée, à la demande de l'association Toulon 89, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française;
L'association de financement des Verts Languedoc-Roussillon, dont le siège social est 113, rue des Amandiers, à Saint-Clément-la-Rivière (Hérault), est agréée, à la demande du mouvement politique Les Verts et du groupement Les Verts Languedoc-Roussillon, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Languedoc-Roussillon.
L'association pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Haute-Loire, dont le siège social est à Maisons Blanches, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), est agréée, à la demande du Rassemblement pour la République, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Loire;
L'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de Vaucluse, déclarée le 7 novembre 1994 à la préfecture de Vaucluse et dont le siège social est 19, place des Etudes, à Avignon (Vaucluse), est agréée, à la demande du Rassemblement pour la République, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Vaucluse.
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 30 juin 1995 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR : CCCX9500940S