Arrêtés du 19 juin 1995 portant nomination à la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 19 juin 1995, sont nommés respectivement président et président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires:
    M. Moreau (Jacques), professeur des universités affecté à l'université Paris-II;
    M. Waline (Jean), professeur des universités affecté à l'université Strasbourg-III.