Arrêté du 28 mai 1995 portant nomination (sections agricoles de la Commission nationale technique)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 mai 1995, sont désignés pour siéger en qualité de membres des sections agricoles de la Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants:
    Titulaires: M. Bazin (Michel); M. Florquin (Robert); M. Patte (François);
    Suppléants: Mme Thevenon (Françoise); M. Line (Michel); M. Arrial (Jean-Paul).