Arrêté du 31 juillet 1995 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1995

Version INITIALE

NOR : SANP9502411A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 31 juillet 1995, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par les décisions modificatives nos 1 et 2 du budget primitif de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1995 sont fixés à la somme nette de 70 509 000 F.