Arrêté du 3 mars 1995 portant nomination (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Version INITIALE

NOR : ACVA9550010A

  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 3 mars 1995, Mlle Falconnet (Agnès) est nommée secrétaire général stagiaire des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 15 mars 1995.