Arrêté du 3 mai 1995 modifiant l'arrêté du 21 juin 1990 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB9500202A

  • Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,
    Vu l'arrêté du 21 juin 1990 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine,
    Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste mentionnée à l'annexe II de l'arrêté du 21 juin 1990 modifé est complétée comme suit:
    < < Spécialité Archéologie:
    < < Amériques;
    < < Spécialité Bibliothèques du patrimoine:
    < < Histoire du livre. > >
  • Art. 2. - La liste mentionnée à l'annexe 4 de l'arrêté du 21 juin 1990 est complétée ainsi:
    < < Danois;
    < < Néerlandais. > >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1995.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

F. MARIANI-DUCRAY

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

C. NIGRETTO