Arrêté du 20 mars 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9500828A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 20 mars 1995, M. Harcouët (Jean-Louis), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon,
    est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 août 1995.