CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-243 du 20 juin 1995 modifiant la décision no 93-449 du 22 juin 1993 autorisant la S.A. Société d'exploitation Radio Chic (S.E.R.C., Fun Radio) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX9501243S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-449 du 22 juin 1993 autorisant la S.A. Société d'exploitation Radio Chic (S.E.R.C., Fun Radio) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 93-449 du 22 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site T.D.F., lieudit Meunier Noir, 02424 Leury.
    < < Altitude du site: 140 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 166 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    < < Contraintes: néant. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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