Décret du 1er août 1995 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9500979D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Paul Masson, sénateur du Loiret, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 1995.

ALAIN JUPPE

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