Arrêté du 18 avril 1995 portant nomination d'un membre de la mission Aménagement foncier et urbain

Version INITIALE

NOR : ECOU9500009A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 avril 1995, M. Baudry (Jean), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain.