Arrêté du 14 avril 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDG9500500A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 avril 1995, M. Garnier (Hervé),
    représentant de la fédération C.F.D.T., est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Hamon (Michel).