Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22, 26 et 45;
Vu la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi;
Vu la demande de Télédiffusion de France en date des 13 février et 3 mars 1995;
Après en avoir délibéré,
Décide:
- Art. 1er. - L'usage des fréquences définies en annexe de la présente décision est attribué à la société Télédiffusion de France pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites pour ces conditions. - Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
STATION DE PIGNANS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 16/04/95 Page 6069 a 6073
......................................................STATION DE ROYAN
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 16/04/95 Page 6069 a 6073
......................................................DEPARTEMENT DE LA LOZERE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 16/04/95 Page 6069 a 6073
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(1) P.A.R. de 1,5 W dans les directions d'azimuts 95o et 230o.
(2) P.A.R. de 5 W dans la direction d'azimut 100o.
(3) P.A.R. de 4,3 W dans la direction d'azimut 320o et 1,7 W dans les directions d'azimuts 40o et 120o.
(4) P.A.R. de 0,6 W dans la direction d'azimut 260o, 0,4 W dans la direction d'azimut 210o et 0,3 W dans la direction d'azimut 150o.
(5) P.A.R. de 4 W dans la direction d'azimut 115o et 2 W dans la direction d'azimut 220o.
(6) P.A.R. de 25 W dans la direction d'azimut 90o et 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320o et 40o.
Sous réserve de décalage à + 32/12 du canal 43 de Marvejols.
(7) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0o et 260o.
Sous réserve de décalage à + 32/12 du canal 60 de Marvejols 2 si nécessaire après mise en service.
Sous réserve de décalage à + 32/12 du canal 61 de Campagnac.
(8) P.A.R. de 4 W dans les directions d'azimuts 50o et 140o.
Sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 57 du Pompidou.
(9) P.A.R. de 15 W dans la direction d'azimut 60o et de 12 W dans la direction d'azimut 160o.
(10) P.A.R. de 18 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280o et 45o.
(11) P.A.R. de 4 W dans la direction d'azimut 10o et 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90o et 240o.
(12) P.A.R. de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350o et 150o.
(13) P.A.R. de 0,5 W dans les directions d'azimuts 200o et 340o.
(14) P.A.R. de 1 W dans la direction d'azimut 15o.
(15) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290o et 90o.
(16) P.A.R. de 11 W dans la direction d'azimut 340o et 5 W dans la direction d'azimut 80o.
Sous réserve de décalage à - 32/12 du canal 48 de Pont-de-Montvert 2, si nécessaire après mise en service.
(17) P.A.R. de 5 W dans la direction d'azimut 115o.
Sous réserve de décalage à + 32/12 du canal 57 de Marvejols 2.
(18) P.A.R. de 2,5 W dans la direction d'azimut 115o.
(19) P.A.R. de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210o et 280o et 4 W dans la direction d'azimut 315o.
(20) P.A.R. de 27 W dans les directions d'azimuts 330 et 60o.
Sous réserve de décalage à + 32/12 du canal 56 de Villefort 1, si nécessaire après mise en service.
(21) P.A.R. de 17 W dans les directions d'azimuts 60o et 310o.
(22) P.A.R. de 15 W dans les directions d'azimuts 345o et 170o.
(23) P.A.R. de 47 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280o et 80o.
Sous réserve de décalage à + 32/12 du canal 58 de Saint-Etienne-du-Valdonnez, si nécessaire après mise en service.
(24) P.A.R. de 31 W dans la direction d'azimut 10o et 29 W dans la direction d'azimut 115o.
(25) P.A.R. de 3 W dans la direction d'azimut 145o et 0,8 W dans la direction d'azimut 295o.
(26) P.A.R. de 2 W dans les directions d'azimuts 80o et 280o.
(27) P.A.R. de 10 W dans la direction d'azimut 295o et 3 W dans la direction d'azimut 8o.
(28) P.A.R. de 25 W dans la direction d'azimut 320o et 18 W dans la direction d'azimut 70o.
(29) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150o et 340o.
(30) P.A.R. de 11 W dans la direction d'azimut 105o.
Sous réserve de décalage à + 32/12 du canal 30 de Saint-Maurice-de-Ventalon, si nécessaire après mise en service.
(31) P.A.R. de 55 W dans la direction d'azimut 350o.
(32) P.A.R. de 16 W dans la direction d'azimut 350o et 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140o et 260o.
Sous réserve de la mise en décalage à + 32/12 du canal 46 d'Anduze, si nécessaire après mise en service.
Sous réserve de la mise en décalage à + 32/12 du canal 46 des Plantiers 2.
(33) P.A.R. de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 360o et 90o.
(34) P.A.R. de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270o et 90o.
(35) P.A.R. de 40 W dans la direction d'azimut 108o et 25 W dans la direction d'azimut 10o.
Sous réserve de décalage à + 32/12 du canal 30 du Collet de Dèze.
(36) P.A.R. de 2 W dans les directions d'azimuts 15o et 100o.
(37) P.A.R. de 1,5 W dans les directions d'azimuts 210o et 300o.
(38) P.A.R. de 11 W dans la direction d'azimut 20o, et 9 W dans les directions d'azimuts 90o et 310o.
(39) P.A.R. de 60 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80o et 180o.
(40) P.A.R. de 1 W dans la direction d'azimut 125o.
(41) P.A.R. de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20o et 140o et 0,7 W dans la direction d'azimut 305o.
(42) P.A.R. de 6 W dans la direction d'azimut 260o.
(43) P.A.R. de 5 W dans la direction d'azimut 360o.
Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: Date de mise en service;
Tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces émetteurs.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
H. BOURGES