Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 22 mars 1995, M. Decaux (Daniel), inspecteur du Trésor en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 15 juin 1994.
A compter de la même date, M. Decaux est placé sur sa demande, pour une période de cinq ans, dans la position hors cadres auprès de la région Bourgogne.