Art. 1er. - Le département de la communication est chargé de la communication externe et interne ainsi que des relations avec la presse.

Art. 2. - La sous-direction de l'administration et de l'édition comprend:
Le bureau du personnel et des affaires générales;
Le bureau des études et des affaires financières;
Le bureau des achats, des marchés et des affaires immobilières;
Le bureau de l'informatique;
Le bureau des éditions et des techniques éditoriales.
Le bureau du personnel et des affaires générales est chargé de la gestion des ressources humaines et du traitement des affaires générales.
Le bureau des études et des affaires financières est chargé de la préparation et de la mise en oeuvre du budget. Il développe des outils de gestion prévisionnelle et réalise des études de caractère économique et juridique.
Le bureau des achats, des marchés et des affaires immobilières est chargé de l'élaboration des marchés, de la gestion des achats, du matériel et des immeubles.
Le bureau de l'informatique est chargé de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique informatique, bureautique et télématique.
Le bureau des éditions et des techniques éditoriales est chargé de la réalisation des éditions pour le compte des administrations et met en oeuvre les moyens techniques nécessaires aux publications propres de la Documentation française.

Art. 3. - La sous-direction de la documentation comprend:
La bibliothèque;
La Banque d'information politique et d'actualité (B.I.P.A.);
Le département de la photographie;
Le Centre d'information et de documentation internationale contemporaine (C.I.D.I.C.);
Le département d'information administrative.
La bibliothèque est chargée de l'acquisition, du traitement et de la communication des documents français, étrangers et internationaux.
La Banque d'information politique et d'actualité est chargée de la gestion et de la diffusion des banques de données et produits documentaires intéressant la vie politique, administrative, économique et sociale de la France.
Le département de la photographie est chargé de la constitution, de la gestion et de l'exploitation des fonds sur la France. Il élabore et gère des produits documentaires sur les fonds et l'actualité photographiques.
Le Centre d'information et de documentation internationale contemporaine est chargé de l'élaboration, de la gestion et de la communication d'une documentation intéressant les pays étrangers et les problèmes internationaux. Le département d'information administrative est chargé de l'élaboration et de la gestion des produits sur l'administration française et sur les droits et démarches des citoyens.

Art. 4. - La sous-direction des publications est organisée en unités de travail correspondant aux différentes publications.
Elle comprend en outre un centre d'études et de documentation en matière économique sur les Etats d'Europe centrale et orientale, les Etats baltes,
les Etats de la Communauté des Etats indépendants (C.E.I.) et la Chine.

Art. 5. - La sous-direction de la promotion et de l'action commerciale comprend:
Le bureau de la mercatique et des relations commerciales;
Le bureau de la diffusion et des ventes;
Le bureau de la logistique et de la distribution.
Le bureau de la mercatique et des relations commerciales est chargé de l'étude de la prospection des clientèles, de leur information sur les produits, de la mise en oeuvre des actions promotionnelles.
Le bureau de la diffusion et des ventes est chargé de la gestion du réseau de diffusion, des librairies de la Documentation française et de la facturation.
Le bureau de la logistique et de la distribution est chargé de l'administration de la logistique, de la gestion des magasins et stocks, des expéditions et des opérations de routage.

Art. 6. - Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.