Arrêté du 28 février 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)

Version INITIALE

NOR : AGRD9500719A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 février 1995:
    Le tableau d'avancement pour l'accès au grade de chef des services régionaux au titre de l'année 1995 est, pour les fonctionnaires du corps de l'inspection de l'Office national interprofessionnel des céréales, arrêté comme suit:
    1 M. Soullie (Patrice) (détaché);
    2 M. Soler (Patrick).
    Le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur de 1re classe au titre de l'année 1995 est, pour les fonctionnaires du corps de l'inspection de l'Office national interprofessionnel des céréales, arrêté comme suit:
    M. Richer (Dominique).