Décret du 5 mai 1995 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9400077D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1995, M. Francesco Frangialli, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de secrétaire général adjoint de l'Organisation mondiale du tourisme, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1995.