Arrêtés du 17 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995:
    M. Terrieux (Vincent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yvette Dugenet-Pujo et Brigitte Goutorbe,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne);
    La raison sociale de la société civile professionnelle Yvette Dugenet-Pujo et Brigitte Goutorbe, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Yvette Dugenet-Pujo, Brigitte Goutorbe et Vincent Terrieux, huissiers de justice associés > >.