Arrêtés du 5 juillet 1995 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Version INITIALE

NOR : MAEA9520237A

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 10 juillet 1995 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

    AU 10 JUILLET 1995



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 09/07/95 Page 10309 a 10311
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Fait à Paris, le 5 juillet 1995.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le chef de service,

P. ZELLER

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI



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