Arrêté du 10 avril 1995 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Version INITIALE

NOR : VDPA9500001A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 10 avril 1995, M.
    Chazan (Guillaume), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de la justice, au Conseil d'Etat, dans un emploi de conseiller de tribunal administratif pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1995, au titre de la mobilité.