Arrêtés du 31 mars 1995 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Version INITIALE

NOR : MAEA9520115A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget en date du 31 mars 1995, M. Bourges (Hervé), ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon, est placé en position de service détaché auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel en qualité de président pour une période maximum de cinq ans à compter du 24 janvier 1995.