Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 19 juin 1995, les personnes dont les noms suivent sont nommées pour trois ans membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires:
Titulaire:
M. Sodini (Charles), avocat général à la Cour de cassation.
Suppléant:
Mme Le Foyer de Costil (Huguette), avocat général à la Cour de cassation.
Titulaire:
M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat.
Suppléant:
M. Pauti (Jean-Marie), conseiller d'Etat.
Titulaire:
M. Gravelin (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes.
Suppléant:
M. Prat (Michel), conseiller référendaire à la Cour des comptes.