Arrêtés du 29 juin 1995 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 juin 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Centre familial de formation agricole et horticole de Kerbenez-en-Plomelin > >, dont le siège est à Plomelin, Quimper (Finistère).


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.