Arrêtés du 6 décembre 1994 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC9500176A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 décembre 1994, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite: M. Bal (Albert), commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er juin 1995.