Arrêté du 4 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Version INITIALE

NOR : SPSS9501096A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 4 avril 1995, sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales:
    En tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens:
    Titulaire: M. Simon (Etienne), en remplacement de M. Boisard (Pierre),
    démissionnaire;
    Suppléant: M. Patte (Didier), en remplacement de Mme Congourdeau (Marie-Hélène), démissionnaire.