Arrêtés du 7 avril 1995 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Version INITIALE

NOR : ENVP9540131A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 7 avril 1995, la capacité annuelle de traitement pour laquelle la société Sotrenor (usine de Courrières, route d'Harnes, 62710 Courrières) est agréée par arrêté du 28 octobre 1992 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées est portée à 15 000 tonnes.