Art. 1er. - Le certificat de fin d'études technologiques secondaires, créé par l'article 11 du décret du 15 septembre 1993 susvisé, est délivré à l'issue de la session normale du baccalauréat technologique ou à l'issue de la session de remplacement aux candidats ajournés qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 sur 20.

Art. 2. - La moyenne est établie dans les conditions prévues pour l'admission au baccalauréat technologique, en tenant compte, le cas échéant, des points au-dessus de dix obtenus aux épreuves facultatives.

Art. 3. - Le certificat de fin d'études technologiques est délivré par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt organisateur de l'examen.

Art. 4. - Le certificat de fin d'études technologiques secondaires est établi suivant le modèle annexé au présent arrêté.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1995 du baccalauréat technologique.

Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES TECHNOLOGIQUES SECONDAIRES

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Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région......
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par le candidat ci-dessous désigné

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0132 du 08/06/95 Page 8922 a 8923
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lui délivre le certificat de fin d'études technologiques secondaires, créé par le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993.
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Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt,