Arrêté du 20 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration

Version INITIALE

NOR : FPPA9500044A

Le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration, notamment ses articles 20 et 25;
Vu l'arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration est modifié comme suit:
    Au lieu de: < < commence le 1er avril et s'achève le 31 mars suivant > >;
    Lire: < < commence le 1er septembre et s'achève le 31 août suivant > >.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrté prendront effet à compter du 1er septembre 1996.


  • Art. 3. - Les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

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