Arrêté du 20 mars 1995 portant prolongation de scolarité d'un élève d'un institut régional d'administration

Version INITIALE

NOR : FPPA9500046A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 20 mars 1995, M.
    Richard (Philippe), élève de l'institut régional d'administration de Nantes, inscrit par le jury de sortie sur la liste des élèves non classés, est autorisé, à titre exceptionnel, à prolonger l'année de scolarité de trois mois (du 1er avril au 30 juin 1995).