Arrêté du 21 mars 1995 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1993 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des adjoints d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA9500434A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1993 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des adjoints d'administration de l'aviation civile,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Dans les colonnes des tableaux prévus aux I et II de l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 1993 susvisé intitulées Durées, les mots: < < 45 minutes > > correspondant à l'épreuve pratique obligatoire d'admission sont remplacés par les mots: < < 30 minutes > >.


  • Art. 2. - Dans les colonnes des tableaux prévus aux I et II de l'article 3 du même arrêté intitulées Epreuves, les rubriques: < < épreuves facultatives au choix > > sont supprimées.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 1995.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

F. MASSE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

C. NIGRETTO

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