Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives:
Le directeur du personnel et des services;
Le directeur des affaires financières et de l'administration générale;
Le directeur du service de l'information et de la communication;
Le directeur de l'habitat et de la construction;
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
Le directeur des affaires économiques et internationales;
Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques;
Le directeur des routes;
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières;
Le directeur de l'observatoire économique et statistique des transports;
Le directeur des transports terrestres;
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale;
Le directeur des ports et de la navigation maritimes.

Art. 2. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions et des crédits qui leur sont délégués, les chefs des services mentionnés ci-après:
Service de la formation des conducteurs;
Service technique des remontées mécaniques;
Centre d'études des tunnels;
Service technique central des ports maritimes et des voies navigables;
Service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement;
Service d'études techniques des routes et autoroutes;
Centre national des ponts de secours;
Laboratoire central des ponts et chaussées;
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques;
Centre d'études et de prospective des villes et territoires;
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat;
Ecole nationale des techniciens de l'équipement;
Service de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes;
Centre administratif des affaires maritimes.

Art. 3. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives, les préfets et les chefs des services déconcentrés ayant reçu délégation en application du décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements et du décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement des personnes responsables mentionnées aux articles précédents, les marchés peuvent être signés par les fonctionnaires ou agents ayant reçu délégation de signature à cet effet.

Art. 5. - Sont abrogés, sauf pour ce qui concerne l'aviation civile, les arrêtés modifiés portant désignation des personnes responsables des marchés des 16 janvier 1969, 4 septembre 1972, 18 juillet et 14 octobre 1980.

Art. 6. - Le directeur des affaires financières et de l'administration générale et le directeur des gens de mer et de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.