Arrêté du 23 mars 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDA9500334A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 mars 1995, il est mis fin, à compter du 7 janvier 1995, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur exercées par M. de Guerre (Patrick), administrateur civil hors classe, appelé à occuper d'autres fonctions.