Par décret du Président de la République en date du 4 avril 1995, M.
Franc-Gilbert Banquey, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de directeur des grands comptes, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er août 1994.