Arrêté du 3 août 1995 portant création, à la rentrée universitaire de 1995, de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans

Version INITIALE

NOR : MENU9501680A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 4 et 8;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 3 juillet 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - Une préparation au diplôme universitaire de technologie destinée à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans est ouverte, à compter de la rentrée universitaire de 1995, au sein des instituts universitaires de technologie ci-après énumérés:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 12/08/95 Page 12106 a 12107
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  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. FORESTIER

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