Arrêté du 9 mai 1995 fixant les temps de séjour des agents du ministère de l'économie et du ministère du budget en service à l'étranger (rectificatif)
NOR : ECOP9400353Z
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP9400353Z
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.