Décisions du 3 juillet 1995 portant renouvellement de l'habilitation d'établissements d'enseignement de la danse

Version INITIALE

Le ministre de la culture,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990 modifié, pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la décision du ministère de la culture et de la communication en date du 14 octobre 1991 portant habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation présentée par Mme Kaisserlian (Martine), directrice pédagogique du centre de formation professionnelle et d'études supérieures en danse Off Jazz;
Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 30 mai 1995,
Décide:

  • Art. 1er. - L'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse accordée à l'établissement suivant est renouvelée pour une période de quatre ans à compter du 7 novembre 1995:
    Centre de formation professionnelle et d'études supérieures en danse, Off Jazz, 16, rue Cassini, 06300 Nice (option Jazz).


  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

A. CHIFFERT