Arrêtés du 28 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1995:
    M. Paillard (Hervé, André, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Armengau, Philippe Armengau et Marcel Armengau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
    Le retrait de M. Armengau (Christian, Jean), notaire associé, membre de la société Christian Armengau, Philippe Armengau et Marcel Armengau, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Christian Armengau, Philippe Armengau et Marcel Armengau, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Philippe Armengau, Marcel Armengau et Hervé Paillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.